The PBC Foundation

Conditions d’utilisation du site Web

AVERTISSEMENT : le présent avis juridique s’applique à l’ensemble du contenu du site sous le nom de domaine www.pbcfoundation.co.uk (site Web) et à toute correspondance par e-mail entre nous et vous. Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le site Web. L’utilisation du site Web indique que vous acceptez ces conditions, que vous choisissiez ou non de vous y inscrire en tant que membre. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web. Cet avis est émis par la PBC Foundation.

1. INTRODUCTION

1.1 Vous pouvez accéder à la plupart des parties du site Web sans enregistrer vos coordonnées. Certaines parties du site Web ne sont accessibles qu’aux personnes qui s’inscrivent.

1.2 En accédant à une partie quelconque du site Web, il sera entendu que vous avez accepté cet avis juridique dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas cet avis juridique dans son intégralité, vous devez quitter le site immédiatement.

1.3 la PBC Foundation peut réviser le présent avis juridique à tout moment en mettant à jour ce message. Nous vous recommandons de consulter le site Web de temps en temps pour examiner l’avis juridique actuellement en vigueur, car vous êtes tenu(e) par la loi de le respecter. Certaines dispositions de cet avis juridique peuvent être remplacées par des avis ou conditions expressément rédigés figurant sur certaines pages données du site Web.

2. LICENCE/AUTORISATIONS

2.1 Vous êtes autorisé(e) à imprimer et télécharger des extraits du site Web pour votre propre usage sur la base suivante :

(a) aucun document ou graphique qui lui est associé sur le site Web ne doit être modifié de quelque manière que ce soit ;

b) aucun graphique présent sur le site Web ne doit être utilisé séparément du texte auquel il est associé ;

(c) les mentions de droit d’auteur et de marque déposée de la PBC Foundation et le présent avis d’autorisation doivent figurer dans toutes les copies.

2.2 Sauf indication contraire, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur toute la documentation du site Web (y compris, sans s’y limiter, les photographies et les images graphiques) sont la propriété de la PBC Foundation ou de ses concédants. Aux fins du présent avis juridique, toute utilisation des extraits du site autre que conformément à la clause 2.1 à quelque fin que ce soit est interdite. Si vous enfreignez l’une des dispositions de cet avis juridique, votre autorisation d’utiliser le site Web prendra fin automatiquement et vous devrez immédiatement détruire tout extrait téléchargé ou imprimé du site Web.

2.3 Sous réserve de la clause 2.1, aucune partie du site Web ne peut être reproduite ou hébergée sur un autre site Web ou incluse dans un système ou service d’extraction électronique public ou privé sans l’autorisation écrite préalable de la PBC Foundation.

2.4 Tous les droits non expressément attribués dans les présentes conditions sont réservés.

3. ACCÈS DE MAINTENANCE

3.1 Bien que la PBC Foundation s’efforce de maintenir le site Web disponible 24 heures sur 24, elle ne peut être tenue responsable si, pour quelque raison que ce soit, le site Web est indisponible à tout moment, pour quelque période que ce soit.

3.2 L’accès au site Web peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de dysfonctionnement, de maintenance ou de réparation du système ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la PBC Foundation.

4. CONTENU ET CONDUITE DES VISITEURS

4.1 Hors des informations permettant de vous identifier personnellement, qui sont couvertes par notre politique de confidentialité, tout le contenu que vous transmettrez ou afficherez sur le site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. La PBC Foundation n’a aucune obligation à l’égard de ce contenu. La PBC Foundation et ses mandataires sont libres de copier, divulguer, distribuer, incorporer et utiliser de quelque façon que ce soit ce contenu et toutes les données, images, sons, textes et autres éléments qui y sont incorporés à des fins commerciales ou non commerciales quelles qu’elles soient.

4.2 Il vous est interdit de poster ou de transmettre vers ou depuis le site Web tout contenu :

a) menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, en violation de la confidentialité, en violation de la vie privée ou susceptible de causer des désagréments ou des inconvénients ; ou

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou autorisations nécessaires ; ou

c) qui constitue ou encourage un comportement qui serait considéré comme une infraction pénale, qui engagerait la responsabilité civile, qui serait contraire à la loi ou qui porterait atteinte aux droits de toute tierce partie, dans quelque pays du monde que ce soit ; ou

d) techniquement nuisible (y compris, sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, vers informatiques, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

4.3 Vous n’avez pas le droit de faire une utilisation abusive du site Web (y compris, sans s’y limiter, par piratage).

4.4 La PBC Foundation coopérera pleinement avec les autorités chargées de l’application de la loi ou avec les ordonnances d’un tribunal demandant ou ordonnant à la PBC Foundation de divulguer l’identité ou de localiser les personnes qui afficheront du contenu en violation de la clause 4.2 ou de la clause 4.3.

5. LIENS VERS ET DEPUIS D’AUTRES SITES WEB

5.1 Les liens vers des sites Web tiers figurant sur notre propre site Web sont proposés uniquement pour vous rendre service. Si vous utilisez ces liens, vous quittez notre site Web. La PBC Foundation n’a pas examiné tous ces sites Web de tiers et ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Par conséquent, la PBC Foundation ne cautionne pas ces sites et ne fait aucune déclaration à leur sujet, de même pour tout contenu qui y figure et de tout résultat qui pourrait découler de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un des sites Web tiers liés au site Web, vous le faites à vos propres risques.

6. INSCRIPTION

6.1 Chaque inscription est réservée à un seul utilisateur. La PBC Foundation ne vous permet pas de partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe avec d’autres personnes ou avec plusieurs utilisateurs d’un réseau.

6.2 C’est vous qui êtes responsable de la sécurité des mots de passe émis.

7. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

7.1 Bien que la PBC Foundation mette tout en œuvre pour que les informations figurant sur le site Web soient exactes, elle ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du site Web. La PBC Foundation peut apporter des modifications au contenu du site Web, ou aux produits et prix qui y sont décrits, à tout moment et sans préavis. Le contenu du site Web peut être obsolète, et la PBC Foundation ne s’engage pas à mettre ce contenu à jour.

7.2 Le contenu du site Web est fourni « tel quel », sans aucune condition, garantie ou autre disposition d’aucune sorte. Par conséquent, dans la mesure permise par la loi, la PBC Foundation vous propose le site Web sur la base que ladite PBC Foundation exclut toutes les représentations, garanties, conditions et autres dispositions (y compris, mais sans s’y limiter, les conditions implicites par la loi de qualité satisfaisante, d’adéquation à l’usage, de diligence et de compétences raisonnables) qui, sans cet avis juridique, pourraient être applicables au site Web.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 La PBC Foundation, toute autre partie (qu’elle participe ou non à la création, à la production, à la maintenance ou à la livraison du site Web), et toute société du groupe de la PBC Foundation ainsi que les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou mandataires de l’une ou l’autre d’entre elles, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris, sans s’y limiter, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, profits, fonds, données, contrats, utilisation d’argent, ou perte ou dommages découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’interruption d’activité, ou que ce soit pour des raisons délictuelles [y compris, sans s’y limiter, par négligence], contractuelles ou autres) en relation avec le site Web de quelque manière que ce soit ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser ou les résultats de l’utilisation du site Web, de tout site Web lié au site Web ou du contenu de ces sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus susceptibles d’infecter votre matériel informatique, vos logiciels, données ou autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur le site Web ou de votre téléchargement de tout contenu du site Web ou de tout autre site Web lié à ce site Web.

8.2 Rien dans le présent avis juridique n’exclut ou ne limite la responsabilité de la PBC Foundation en cas de :

(a) death or personal injury caused by negligence (as such term is defined by the Unfair Contract Terms Act 1977; or

b) fraude ; ou

c) fausse déclaration dans une matière fondamentale ; ou

(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable en vigueur.

8.3 Si votre utilisation du contenu du site Web entraîne la nécessité de l’entretien, de la réparation ou de la correction du matériel, du logiciel ou des données, vous assumerez tous les coûts y afférents.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent avis juridique doit être régi et interprété conformément à la loi écossaise. Les litiges survenant en lien avec le présent avis juridique seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux écossais.